Politique de données confidentielles

Introduction

Le Cabinet Kiné Vézinet accorde une grande importance à la protection de la vie privée et veille à assurer la protection de vos données personnelles.

Le Cabinet Kiné Vézinet est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.

Ce document reflète et décrit de manière claire et simple notre politique en la matière et vous informe sur les conditions dans lesquelles Cabinet Kiné Vézinet, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise vos données personnelles conformément aux principes de protection des données des sociétés du groupe et les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits s’y rapportant.

Définitions

Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (Exemple : nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP…).

Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles données personnelles.

Cookie et traceur : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les cookies et les traceurs ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

Responsable de traitement

Qui sont les responsables de traitement au sein de Cabinet Kiné Vézinet?

La société SELARL VEZINET est propriétaire du Cabinet Kiné et Sport Santé Vézinet

SELARL VEZINET Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Nimes D 513 503 052, TVA intracommunautaire FR79513503052, Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (8690E). Siret : 51350305200013

Siège social : 10 rue du Chemin Neuf - 30250 Aubais – Téléphone : Téléphone : 04 66 80 77 87.

Données personnelles

1/ Quelles sont les catégories de données personnelles traitées par Cabinet Kiné Vézinet?

Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, nous traitons principalement des données personnelles suivantes :

  • Les données personnelles dites déclaratives, c’est-à-dire recueillies directement auprès de vous ;

  • Les données personnelles provenant d’informations publiques (partie publique des réseaux sociaux par exemple).

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités sont présentées ci-après, Cabinet Kiné Vézinet peut-être, par exemple, amené à traiter notamment des données personnelles relative à :

  • L’identification des personnes ;

  • La situation professionnelle.
     

2/ Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées et traitées par Cabinet Kiné Vézinet sont utilisées en conformité avec le principe de minimisation limitant la collecte des données à caractère personnel uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

  • Gestion d’un contrat auquel vous êtes partie ;

  • Les opérations relatives à la gestion commerciale et à la réalisation d’actions marketing.

Dans le cadre de notre relation commerciale, et sous réserve d’obtention de votre consentement express, vos données personnelles peuvent aussi être utilisées dans un but de prospection pour les produits ou services distribués par Cabinet Kiné Vézinet.

Enfin, nous sommes également susceptibles de vous proposer des enquêtes de satisfaction pour recueillir vos besoins et améliorer notre offre.

En cas de traitement pour des finalités autres que celles susvisées Cabinet Kiné Vézinet conviendra de préciser ces finalités et de recueillir votre consentement préalable si la réglementation l’impose.

Cabinet Kiné Vézinet ne met en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

  • Le consentement a été recueilli ;

  • L’existence de l’intérêt légitime de Cabinet Kiné Vézinet qui justifie que Cabinet Kiné Vézinet mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;

  • L’exécution d’un contrat qui lie Cabinet Kiné Vézinet au Client nécessite que Cabinet Kiné Vézinet mette en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné.
     

3/ Qui sont les destinataires des données personnelles traitées par Cabinet Kiné Vézinet ?

Les données à caractère personnel que Cabinet Kiné Vézinet collecte, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, sont destinées à Cabinet Kiné Vézinet en sa qualité de responsable du traitement.

Cabinet Kiné Vézinet veille à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Les prestataires de services de Cabinet Kiné Vézinet peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que Cabinet Kiné Vézinet leur confie. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers (partenaires commerciaux) ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de Cabinet Kiné Vézinet.

Les données à caractère personnel du Client peuvent faire l’objet d’un rapprochement, d’une mutualisation ou d’un partage entre toutes les entités du groupe Cabinet Kiné Vézinet.

Par ailleurs, Cabinet Kiné Vézinet prend les mesures adéquates pour veiller à ce que nos sous-traitants traitent vos données à caractère personnel conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur.

Ces mesures comprennent notamment la signature d’une convention déterminant précisément le traitement des données et imposant aux sous-traitants, entre autres, de ne traiter vos données à caractère personnel que sur nos instructions, de ne pas engager un sous-traitant de second rang sans notre accord, de prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données, de garantir que les personnes autorisées à accéder aux données soient soumises à des obligations de confidentialité, de restituer et/ou détruire vos données au terme de leur mission ou du contrat, de se soumettre à des audits et de nous fournir une assistance pour assurer le suivi de vos demandes quant à l’exercice de vos droits par rapport à vos données à caractère personnel.

4/ Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre par Cabinet Kiné Vézinet ?

La réglementation nous impose d’assurer un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles. A ce titre nous considérons que l’ensemble des données vous concernant constituent des données confidentielles relevant du secret professionnel auquel nous sommes soumis. Ces données peuvent être transmises, exploitées ou conservées selon le cadre sécuritaire décrit ci-après.

Cabinet Kiné Vézinet met en œuvre et maintient une série de mesures de sécurité logiques, organisationnelles et physiques sur ses environnements informatiques afin de maintenir la sécurité des données stockées dans son système d’information.

Nous effectuons régulièrement une série de tests sur nos sites web afin de corriger toutes vulnérabilités ou failles identifiées. Nous nous conformons aux bonnes pratiques de sécurité du système d’information en termes de sauvegardes, accès aux données et réponse aux incidents.

Cabinet Kiné Vézinet s’assure que ses sous-traitants et ses prestataires de service mettent en œuvre et maintiennent un système de sécurité conforme notamment au RGPD.

Si nous constatons un incident avec impact sur les données personnelles, nous veillons, selon le cadre imposé par la réglementation, à le notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et à en informer les personnes concernées.
 

5/ Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

Nous avons établi une politique de conservation des données pour veiller à ce que vos données à caractère personnel ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, les personnes concernées par la collecte, le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus. Celles-ci n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Cabinet Kiné Vézinet, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email  ou par courrier à Cabinet Kiné Vézinet – 10 rue du Chemin Neuf – 30250 Aubais.

De quels droits disposez-vous ?

Conformément à la législation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, des droits de vous opposer à ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, du droit à la portabilité des données à caractère personnel et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique des Données Personnelles.
 

Le droit d’accès et de rectification: A tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel et leur rectification si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Ainsi, nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la loi applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle Cabinet Kiné Vézinet est soumis ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Le droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, dans certaines circonstances. Dans cette hypothèse, les données ne pourront, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice).

Le droit à la portabilité : Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies au groupe Cabinet Kiné Vézinet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, à certains types de traitement (sauf si le traitement du groupe Cabinet Kiné Vézinet répond à une obligation légale).

Le droit de retirer son consentement : Si vous avez donné votre consentement à un traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. 

Veuillez nous adresser toute demande relative à l’exercice de vos droits par email ou par courrier à Cabinet Kiné Vézinet – 10 rue du Chemin Neuf - 30250 Aubais.

Pourquoi utilisons-nous des cookies et traceurs ?

Lors de la consultation de nos sites des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » ou traceurs installés par nos soins.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites.

Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités dans le but d’améliorer

Ils nous permettent de collecter des données d’usage tel que à titre d’exemples : votre adresse IP, mots clés utilisés, l’origine ou la durée de la visite.

Les différents types de Cookies

Lorsque vous visitez nos sites, trois types de cookies sont déposés sur votre machine :

  • Les cookies techniques : Ce sont des cookies indispensables au bon fonctionnement d’un site internet. Ils facilitent votre navigation, assure la sécurité des sites et vous permettent d’accéder à nos différents services.  La durée de conservation est courte 30 mn après le terme de votre navigation

  • Les cookies de mesure d’audience : Il s’agit de cookies déposés par d’autres sociétés tel que Google Analytics qui nous permettent de mesurer les performances de notre site (nombre de visites, provenance des visites, profil du visiteur…) et d’optimiser votre expérience client.

Dans un contexte de transparence, nous vous signalons également l’existence d’un système d’opposition au suivi par Google Analytics. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page Web de Google. 

La durée de conservation maximale de ces cookies est établie à 13 mois

Comment paramétrer vos cookies ?

Comme l’indique la Commission nationale informatique et liberté, vous devez consentir par un acte positif clair, de manière libre, spécifique et éclairé à l’utilisation des cookies.

Vous pouvez donc accepter ou vous opposer à l’enregistrement des cookies et traceurs en sélectionnant les paramètres souhaités via notre centre de préférence qui vous permet de modifier le paramètre par défaut ou obtenir plus de détail sur chaque type de cookies ou traceurs.

Lors de la connexion sur nos sites un bandeau s’affiche avec le message suivant :

Tout accepter - Continuer sans accepter - Préférences

 


Vous disposez également de différents moyens pour gérer les cookies :

  • Configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous propose ponctuellement l’acceptation ou le refus des Cookies avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

  • Configurer votre navigateur Internet pour que certains Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou bien rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Nous contacter

Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Cabinet Kiné Vézinet, nous vous invitons à vous adresser au Délégué à la Protection des Données par email  ou par courrier à Cabinet Kiné Vézinet – 10 rue du Chemin Neuf – 30250 Aubais..

Vous pouvez également adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Il s’agit pour la France de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Nous sommes susceptibles de modifier cette Politique des Données Personnelles pour l’adapter aux changements pouvant intervenir dans nos pratiques ou pour les préciser ainsi que pour assurer le respect de la réglementation.

Version mise à jour le 27 juillet 2021